Jeudi 17 mars 2022
 

Bonjour aux adhérents et amis,

A vous les adhérents, aux amis qui nous soutiennent mais aussi à celles et ceux qui n'osent pas nous rejoindre ouvertement de peur d'encourir des sanctions, sachez que nous sommes toujours actifs dans le combat que nous menons contre les anciens dirigeants du Sydeme et pour un abandon partiel de la dette de 100 millions, mais nous sommes ouverts à d'autres sujets sur la défense du Pays Boulageois que vous pourriez nous faire connaître.

Pour le Sydeme aussi. Aie ! il avait raté son année 2021 et la Chambre Régionale des Comptes lui a rappelé ses erreurs de comptabilité.

Pourtant ce n'est pas cela qui préoccupe le Président. Sur la chaîne Mosaïk Cristal* du secteur de l'agglo de Sarreguemines et du Pays de Bitche, Roland Roth se plaignait ainsi en février 2022:

"Je retiendrai de 2021 quelque chose qui me perturbe qui n'a rien à voir avec les finances, ni le financement du Sydeme mais avec son image, donc je regrette beaucoup, ce que je regrette de 2021, euh que certains continuent à dénigrer le Sydeme alors que nous avons besoin de l'inverser. Nous avons aujourd'hui besoin d'un soutient fort de la population, des élus pour redonner à cet outil ses capacités à rendre le service qu'il doit rendre aux différentes collectivités membres. (la suite sur Youtube *)

Définition de dénigrer :
Attaquer la réputation de quelqu'un, le noircir, chercher à le rabaisser ; discréditer, décrier quelque chose, parler avec malveillance de quelque chose ou de quelqu'un ; calomnier.

L'ADQV et l'ADPB, les deux associations qui se battent pour que les comptes soient "honnêtes" et que la gestion soit saine ne reprennent que les chiffres transmis par la Chambre Régionale des Comptes  et ne dénigrent pas le Sydeme ou les dirigeants, mais font éclater au grand jour les vérités que l'on veut vous cacher.

Nous n'inventons rien, tout est consultable.

Il y a un gros souci avec la comptabilité. Encore une fois, ce n'est pas l'ADPB qui le dit mais la Chambre Régionale des Comptes. Il semblerait que le Sydeme n'arrive toujours pas à faire ses devoirs et rend encore une fois une copie fausse, volontairement ou pas. Si ce n'est pas volontaire, il faut changer d'expert comptable, mais si c'est volontaire c'est à la justice de décider quelles sanctions prendre, si elle le veut bien.

Les chiffres parlant d'eux-mêmes, je pense que ce dernier rapport de la CRC va entacher une nouvelle fois l'image du Sydeme. Et nous, braves gens que nous sommes, devrions fermer les yeux sur ces piteux résultats qui ne nous encouragent pas à soutenir l'action du Sydeme.

Ce n'est pas : -11 millions de résultat cumulé mais -18 millions

Ce n'est pas : +3 millions de résultat global mais -3 millions

Mais ne jetons pas trop vite la pierre au Président Roth. Après tout, ces chiffres ont été validés à la majorité par les élus du comité syndical**. Bien entendu, sur les 54 élus (ça fait beaucoup, hein ?) il y a, sans aucun doute, des élus qui n'ont pas voté ou qui ont voté contre.

Mais à propos, qu'est-ce qu'en pense le Préfet de Moselle ?


Peut-on fermer le Sydeme et repartir sur des bases saines ?

La cessation de paiement, qui, pour une entreprise privée, peut aboutir à sa liquidation judiciaire, autrement dit à son élimination, est donc une situation que le législateur ne pouvait envisager pour une collectivité territoriale.

Ni la loi no 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, ni la loi no 94 504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales, ni aucun autre texte législatif ou réglementaire ne prévoient donc qu'une collectivité publique territoriale puisse se trouver en état de cessation de paiement.

Les dettes sont des dépenses obligatoires

Ca c'est ce qui explique qu'un syndicat peut dépenser (pratiquement) sans compter car il y aura toujours une excuse pour justifier les dépenses.

Ne faudrait-il pas cesser de considérer le remboursement de la dette comme une dépense obligatoire ? En cas d'impayé, le banquier ne pourrait plus mettre en oeuvre la procédure du mandatement d'office. Le préfet ne pourrait plus se substituer à l'exécutif local pour ordonner au receveur local de payer les échéances non honorées. Le banquier n'aurait donc pas d'autre solution que de négocier avec son débiteur des abandons de créances en sollicitant au besoin la médiation de la commission départementale. Le prêt à une collectivité locale deviendrait alors un crédit à risque. Assurément, la négociation serait plus ouverte qu'elle ne l'est présentement.

Depuis 2017, les associations dénoncent des irrégularités confirmées par la Chambre Régionale des Comptes. Une enquête réalisée par le SRPJ de Strasbourg est entre les mains du Procureur depuis juillet 2020. En tant que président d'une association partie prenante dans la plainte, j'ai été auditionné par un représentant de la Brigade Financière de Strasbourg. Mais cela reste pour le moment "lettre morte".

Aussi, ANTICOR a renouvelé sa plainte auprès du Procureur, puis a déposé plainte avec constitution de partie civile en décembre 2021 auprès du Juge d'Instruction de Sarreguemines.

En début d'année 2022, le dossier Sydeme-Starck était complet. Plaise à Monsieur le Procureur de bien vouloir l'ouvrir et de commencer à nous tenir informer de ses intentions. Cependant nous sommes certains que sans des actions publiques fortes, le dossier sera mis aux oubliettes et les 30 millions d'euros dont la CRC demandait plus d'informations sur sa "disparition" ainsi que la dette de 100 millions ne seront plus qu'un souvenir et le remboursement l'avenir des générations à venir.

Anticor et Edith Talarczyk (Secrétaire générale Anticor Moselle) continuent leurs démarches auprès du procureur pour que le dossier ne soit pas enterré.

Nous sommes ouverts à toute proposition dans le cadre de notre association à savoir :

L'association a pour objet de :

  • Défendre la qualité de vie et l’avenir des habitants du secteur boulageois et ses environs.
  • Rechercher la concertation avec les élus, les décideurs ou tout organisme approprié pour parvenir à ses fins
  • Informer, sensibiliser, voire mobiliser la population sur les sujets traités.

Cordialement.

Le Président de l'ADPB
JM Le Braz

*https://www.youtube.com/watch?v=S0d_s2lPNYk&ab_channel=Mosa%C3%AFkCristal

**https://www.sydeme.fr/fr/fonctionnement-du-comite-syndical.htm l