La Communauté de Communes CCHPB

Qu’est-ce que la Communauté de Communes ?

La “Comcom” ou CCHPB

La communauté de communes du pays boulageois (art. L5214-1 CGCT) est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) créé par la loi du 6 février 1992 qui associe des communes au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. La communauté de communes regroupe plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Cette double condition n’est pas exigée pour les communautés de communes nées avant la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, ou issues de la transformation d’un district ou d’une communauté de villes en application de cette même loi (art. L. 5214-1 CGCT, dernier alinéa). Visant à renforcer les intercommunalités, la loi NOTRe du 7 août 2015 a fait passer le seuil pour constituer celles-ci de 5 000 à 15 000 habitants et prévoit qu’elles seront organisées autour de bassins de vie. Des dérogations sont toutefois prévues pour les zones de montagne et les territoires peu denses, pour lesquels un seuil minimal de 5 000 habitants est possible. De même, les intercommunalités de 12 000 habitants au moins et récemment constituées pourront être maintenues (art. L5210-1-1 CGCT)

Le rôle de la Communauté de Communes

Elle exerce, aux lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent. Si les communes ont le choix des compétences qu’elles transfèrent à la communauté de communes, il s'agit d'une liberté encadrée dans la mesure où le législateur impose qu'elles exercent des compétences dans chacun des deux groupes de compétences obligatoires (aménagement de l’espace et développement économique) et dans au moins l’un des cinq groupes de compétences optionnels prévus à l'article L. 5214-16 du CGCT. Des compétences transférées dans la limite de l’intérêt communautaire Quel que soit le type de communauté de communes, les compétences sont transférées dans la limite de l’intérêt communautaire défini par les conseils municipaux à la majorité qualifiée prévue pour la création. Les communes doivent définir et préciser à l’aide de critères la ligne de partage qui, au sein d’une compétence, permet de distinguer les actions relevant de la communauté de communes et celles relevant de ses communes membres.

Les revenus des présidents et vice-présidents

 Président et vice-présidents

Liste des délégués de la communauté de communes Boulay-La Houve

·1er vice-président : M. Pascal RAPP, Chargé du développement économique, action sociale et emploi et la représentation de la CCHPB au sein de la Commission départementale d'aménagement commercial ·2ème vice-président : M. Jean-Michel BRUN, Chargé des finances et de la commande publique ·3ème vice-président : M. Philippe SCHUTZ, Chargé de l'aménagement de l'espace, de l'urbanisme et de l'accessibilité ·4ème vice-président : M. François TROMBINI, Chargé du service Ordures Ménagères et des déchets ·5ème vice-président : M. Jean-Victor STARCK, Chargé de l'environnement, de la transition énergétique, l'écomobilité et du plan climat énergie ·6ème vice-président : M. Jean-Claude BRETNACHER, Chargé de l'assainissement et de l'eau potable ·7ème vice-président : M. Franck ROGOVITZ, Chargé des ressources humaines, de la formation et de la mutualisation ·8ème vice-président : M. Thierry UJMA, Chargé du haut débit, du tourisme, de la politique sportive et culturelle d'intérêt communautaire ·9ème vice-président : M. François PAYSANT, Chargé de la communication, de la petite enfance et de la cantine intercommunale
Président : M. André BOUCHER

Un reproche : Les femmes pas assez représentées à la CCHPB, ailleurs aussi.

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